EXPOSE DES MOTIFS

Considérant que l’amélioration continue de la situation de l’emploi depuis plus de 2 ans ne garantit pas à elle seule le retour à l’emploi des personnes qui sont le plus éloignées du marché du travail,

Considérant que la lutte contre l’exclusion est devenue, par le vote de la loi du 29 juillet 1998 une priorité nationale,

Considérant que cette loi et le programme gouvernemental de prévention et de lutte contre l’exclusion ont réaffirmé le rôle essentiel des EI et des ETTI pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes les plus en difficulté, et se sont engagés en faveur du renforcement de l’offre d’insertion,

Considérant que le rôle de l’État consiste à accompagner, encourager et faciliter la pérennité de ces initiatives qui savent faire coexister des objectifs de productivité et de solidarité,

Considérant que les EI/ETTI contribuent en outre, à la prospection de nouveaux gisements d’emplois, au développement d’une économie de proximité, au développement social local des quartiers ou des territoires en difficulté, à la construction progressive d’une autre façon d’entreprendre, et à la diffusion des valeurs de l’insertion dans le tissu économique traditionnel ;

Considérant le rôle structurant des réseaux pour apporter le soutien de proximité nécessaire aux responsables des EI/ETTI, pour leur fournir les instruments d’information, de mutualisation et de professionnalisation, pour apporter aux personnes en insertion et aux partenaires des EI/ETTI une garantie de déontologie sur les pratiques d’insertion mises en œuvre,

Considérant que le CNEI, fédération de 22 unions régionales (UREI et URSIE, collèges des EI/ETTI) regroupe la majorité des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion, et constitue, de ce fait, une organisation reconnue et jouant un rôle majeur dans le secteur.

La Ministre de l’Emploi et de la Solidarité

et

Le Président du CNEI, Fédération des UREI et URSIE

Conviennent, par la signature de l’accord-cadre ci-joint :

• de contractualiser leur engagement au service de la consolidation, du développement et de la professionnalisation de l’offre d’insertion des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion ;

• d’établir un partenariat afin de concourir efficacement à la réalisation de ce programme d’action ;

• de définir les axes et actions prioritaires, ainsi que les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.