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Le CNEI est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901. Suite au passage en Fédération des Unions Régionales, le 15 février 1996, ses statuts ont été modifiés.

Le CNEI a pour objet :

  • "de fédérer les Unions Régionales d'Entreprises d'Insertion et les Unions Régionales des Structures d'Insertion par l'Economique (collège des EI) qui regroupent à travers des associations loi 1901 ou 1908 les Entreprises d'Insertion de leur région. Leur objet est notamment de représenter au plan local les entreprises d'insertion, de favoriser et de promouvoir leur développement, d'assurer une aide et un accueil aux créateurs et dirigeants des Entreprises d'Insertion ainsi que de certifier leur objet social et la déontologie qui lui est liée.
  • de représenter et de promouvoir les Entreprises d'Insertion, membres du CNEI, au niveau national,
  • de soutenir la création, la structuration des UREI, d'en faciliter la coordination et l'information."

Le CNEI exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les départements et territoires d'Outre-Mer. Lorsque sa mission ou l'action à réaliser relève du champ d'intervention d'une UREI ou d'une URSIE, celle-ci est seule compétente sauf à ce qu'elle demande au CNEI d'intervenir ou de l'assister.

Les Unions Régionales d'Entreprises d'Insertion (UREI) sont membres actifs du CNEI (à condition d'être à jour de leur cotisation et d'avoir des statuts conformes aux statuts approuvés par le Conseil Fédéral).

Les Unions Régionales des Structures d'Insertion par l'Economique (URSIE) sont membres associés.


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