Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) assurent l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ils organisent le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable. La plupart des salariés sont embauchés en contrats aidés.

Les ACI sont conventionnés par l'Etat. Ils sont mis en œuvre le plus souvent par des associations. Ils peuvent également être portés par des communes, des départements, des syndicats mixtes, des centres communaux d'action sociale (CCAS). C'est la structure porteuse qui est conventionnée par l'État en tant qu'atelier et chantier d'insertion.

Les associations intermédiaires (AI) embauchent des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles, pour les mettre à disposition d’utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités locales, associations) à titre onéreux. Parallèlement, elles assurent auprès de ces personnes un accompagnement social et professionnel afin de favoriser leur insertion dans un emploi durable.

Les AI doivent être conventionnées par l’Etat. Les demandes sont instruites par les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), puis validées par les Conseils Départementaux de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).

Associations ou sociétés commerciales agréées par l’Etat, les ETTI proposent des offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes souvent en fin de parcours d’insertion. Leur fonctionnement est le même que celui d’une agence d’intérim. Le droit commun régit leur activité, mais un accompagnement est assuré auprès des personnes en insertion, ainsi qu’une aide à la formation. En 2007, on comptait 211 ETTI qui avaient mis à disposition près de 24 000 salariés pour un volume d’activité de presque 10 millions d’heures.

Les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Ils embauchent en contrat de professionnalisation des publics spécifiques (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA...), puis les mettent à disposition auprès des entreprises adhérentes.

Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. Ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son action. sa mission technique est d’entretenir, d’embellir et de veiller sur le quartier. Elle se traduit par une activité économique qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et l’émergence de nouveaux services.

Structure d'Insertion par l'Activité Economique

Chaque EI ou ETTI est conventionnée par l'Etat. La convention détermine les conditions d’exercice de l’activité et les aides financières attribuées aux structures. La procédure de conventionnement permet de vérifier le projet social développé par les structures.

Un entrepreneur social est porteur d’un projet économique au service d’un intérêt collectif et/ou d’une finalité sociale. Ce type de projet est fortement ancré dans son territoire et généralement inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Il peut s’agir par exemple d’entreprises d’insertion, d’entreprises adaptées...

Cet agrément, délivré par Pôle Emploi , valide le fait que les personnes orientées vers les EI ou ETTI relèvent bien de ces catégories :
• Publics sans qualification ou formation.
• Publics rencontrant divers freins d’accès à l’emploi (mobilité...) mais dont les habiletés ne sont pas mises en cause.
• Publics durablement éloignés du marché de l’emploi du fait de problèmes sociaux (santé, isolement social....).

Contrat à durée déterminée d'insertion signé par les salariés en insertion lors de l’arrivée en entreprise d’insertion. Il équivaut à un CDD classique, sa durée est comprise entre 4 mois minimum et 24 mois maximum.

Contrat unique d'insertion

En place depuis 1er janvier 2010 en métropole, il se décline en une version marchande (le CIE) et une version non marchande (le CAE), en remplacement des contrats aidés préexistants.

Le CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi)

Contrat aidé destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, il est mobilisable essentiellement par les ateliers et chantiers d'insertion pour recruter des salariés en insertion.

Le CIE (Contrat Initiative Emploi)

Contrat de travail du secteur marchand, destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Le préfet de région détermine annuellement les bénéficiaires du contrat initiative emploi. La conclusion d'un CIE permet à l'employeur de bénéficier d'une aide financière de l'Etat et de la prise en charge des actions de formation éventuellement prévues.

Personne préalablement sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, recrutée par une SIAE pour une durée déterminée en vue de favoriser son insertion professionnelle.

Salarié recruté par une SIAE pour assurer des fonctions support ou d'encadrement des salariés en insertion (direction, accompagnement social ou professionnel, administration, production, etc.).

L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes joue un rôle important dans la formation et la qualification des salariés en insertion et en transition professionnelle.

Agence de services et de paiement
Née de la fusion entre le CNASEA et l'Agence unique de paiement, elle assure auprès des structures d'insertion par l'activité économique le versement des aides financières au titre des contrats aidés. Elle assure auprès de la DGEFP une mission de compilation et d'analyse des données collectées auprès des SIAE.

Le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique, créé par la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, est placé auprès du Premier ministre.
A la demande du gouvernement et notamment du ministre chargé de l’emploi et du Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNIAE assure :

• Une fonction de conseil et de veille sur les politiques de l’emploi et de l’insertion des personnes durablement éloignées de l’emploi.
• Une fonction de concertation entre les acteurs concourant ainsi au développement et à la consolidation du secteur professionnel de l’insertion par l’activité économique.
• Une fonction de représentation institutionnelle du secteur.

Centre national d'appui et de ressources dédié à l'IAE.
Instance constituée de réseaux représentatifs du secteur, il est chargé à la fois d'appuyer les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) intervenant au profit de l'IAE et de développer des outils méthodologiques à destination des SIAE.

Elle pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans.

Les OPCA sont des organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l’Etat, auxquels adhérent les entreprises. Celles-ci leur versent tout ou partie de leurs contributions au financement de la formation professionnelle.
Les OPCA peuvent être autorisés à collecter les contributions  versées par les entreprises au titre de contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation (DIF) et du plan de formation. En contrepartie, ces organismes développent des services au bénéfice des entreprises adhérentes ou des salariés (conseil, information, aide à l’élaboration de projets de formation..) et prennent en charge le financement des actions de formation.

Organisme créé le 1er janvier 2009 et issu de la fusion entre l'ANPE et l'ASSEDIC, il inscrit les demandeurs d'emploi et accompagne leur retour à l'emploi.

Le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique est une instance stratégique présidée par le préfet de département qui a pour mission de contribuer au pilotage de l'offre de l'IAE à l'échelle départementale.

Les clauses sociales impliquent pour les entreprises attributaires d’un marché soumis à clauses, de réserver une part des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion. Il existe plusieurs types de clauses sociales, celles pouvant être activées via l’article 14, l’article 30 et l’article 53 du Code des Marchés Publics.

Instance animée par Pôle emploi, il assure le suivi des salariés en insertion pendant leur parcours.

Ce dispositif est chargé d'accompagner les structures proposant des activités et services d'utilité sociale créateurs d'emplois, dont les SIAE, dans leur démarche de consolidation économique et de développement.

Fonds d'Etat consacré au financement du développement et de la consolidation des initiatives locales en matière d'IAE.

Fonds structurel de l'Union européenne, il a pour objectif de contribuer à sa politique de cohésion économique et sociale. Les SIAE y sont éligibles.

Il est élaboré par le conseil général.

Il est élaboré par la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Créé à l'initiative des collectivités locales et présidé par des représentants élus, il est une plateforme financière et de coordination, mobilisant l'ensemble des acteurs intervenant, avec l'Etat, dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle.

Il est piloté par le conseil général dans le cadre de la mise en œuvre du revenu de Solidarité active (RSA).

Entré en application le 1er juin 2009, il est une nouvelle prestation qui remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).

Intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes.

Il est assuré par les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle, Pôle Emploi et l'AFPA. Les collectivités locales et leur groupement y concourent. Peuvent également y être associés les organismes publics ou privés de placement et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, les structures de l'IAE et les entreprises de travail temporaire.