"L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement."

Article L 5132-1 du code du travail

Textes généraux

• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
• Circulaire DGEFP n°2005-15 du 5 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l'insertion par l'activité économique
• Plan de modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique 13 août 2008

Textes relatifs aux structures de l'IAE

• Article L5132-4 du Code du travail définissant les structures d'insertion par l'activité économique
• Circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique
• Article L5132-3 du Code du travail pour l'agrément des personnes
• Circulaire DGEFP/DGAS n°2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique.
• Articles R5132-44 à 47 du Code du travail définissant le Fonds Départemental d'insertion
• Circulaire DGEFP/DGAS n°2005-28 du 28 juillet 2005 relative aux Fonds départementaux d'insertion

Textes relatifs aux EI

• Article L5132-5
• Articles R5132-1 à 10
• Circulaire DGEFP n°2005-21 du 4 mai 2005 - Réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion
• Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste relatif aux entreprises d'insertion
• Instruction DGEFP du 8 février 2011 relative à la dynamisation de la gestion des aides aux postes pour les EI et les ETTI

Textes relatifs aux ETTI

• Article L5132-6
• Circulaire DGEFP n°2005-21 du 4 mai 2005 - Réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion
• Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion
• Instruction DGEFP du 8 février 2011 relative à la dynamisation de la gestion des aides aux postes pour les EI et les ETTI